CONTRATS PARTICULIERS
La vie courante de nos ancêtres au XVIIème et XVIIIème siècle transparaît à
travers les actes qu'ils passent devant les notaires. C'est ainsi que l'on
trouve par exemple une assemblée paroissiale du 24 avril 1768 à la suite de l'annonce
faite au prône et au son de la cloche en présence du bureau des marguilliers et
du curé François Cerisier : on discute du choix des places et préséances à
l'église, il faut les vendre ou les affermer à l'exception de la chaire devant
le lutrin pour la commodité des choristes, à l'exception aussi des places de
Monsieur de Miromesnil, Monsieur Duguayneuf et Monsieur Poussot, de leurs
domestiques et autres seigneurs censitaires et bienfaiteurs de la dite église.
Il y aura lieu à adjudication, acte passé devant notaire; on fera des
réparations si nécessaire, chaque habitant ne pourra acquérir qu'une place.
Tout le monde est d'accord.
On trouve des ventes de biens, terres, maisons. Le 17 mai 1786, vente de la
maison de la Rouillère derrière les Courtils sur la rue du cimetière : Jean
Pierre Leclerc à Jean
Baptiste Juranville pour 772 livres dont 72 comptant, le reste en rente de
35 livres chaque année jusqu'à remboursement, ce qui est en somme une vente à
crédit. Le nouveau propriétaire s'engage toujours à payer les cens et dîme mais
aucune somme n'est mentionnée ni le nom du censitaire; celui-ci est indiqué
dans la reconnaissance censuelle que l'on remplit séparément.
Les baux des maisons de particulier à particulier ressemblent à ceux de nos
jours. Ainsi le 2 février 1769 bail à loyer de Simon Jobet, rue des Baroches près le bourg à
Etiennette Passeguay, veuve Fiacre Bonneau, pour une maison au Poutyl avec 30
perches de vigne tenant à Mauger; Jean Louis Boytard, Michel et Pierre Lecointe pour 30
livres par an. Elle comprend l chambre basse non carrelée avec cheminée et four
à cuire pain, grenier au dessus, toit à vache et à porc, le tout couvert de
thuiles.
Notons un fait très remarquable surtout au XVIème et XVIIème siècle et vraisemblablement antérieurement, on achète
et on vend la moitié d'une maison; on ne fait pas de détails sur la façon dont
les deux propriétaires devaient s'accommoder : chacun devait avoir au moins son
entrée particulière. Ainsi d'un contrat passé le 4 octobre 1507 par lequel
Jehan Lucas, bourgeois d'Orléans baille à titre de rente annuelle à Jehan
Thibault, vigneron, la moitié divisée d'une maison et jardin rue de Mauconseil,
l'autre moitié appartenant à Etienne Godefroy, bourgeois d'Orléans.
Nombreuses étaient les rentes entre particuliers, les constitutions de
rente sont les ancêtres de nos emprunts actuels : le 15 juin 1743 Jean Leclerc, tonnelier
vigneron et sa femme créent et constituent et promettent de garantir et payer à
Charles Rocher, maître laboureur dans une métairie de Vienne une rente de 60
livres annuelle et perpétuelle, à payer, lui et ses hoirs jusqu'au
remboursement du capital de 1200 livres; la rente était donc rachetable, ce qui
n'est pas toujours le cas.
La rente peut être garantie par une hypothèque sur une terre ou une maison;
elle peut se vendre à un autre particulier pour le montant du capital.
Il est intéressant de voir les
différences des contrats de mariage avec
nos contrats actuels.Voyons celui de François Reguigne, 25 ans avec Marguerite Juranville
le 6 novembre 1741. Les futurs seront communs en biens : meubles acquêts et
conquêts immeubles qu'ils feront ensemble durant le dit mariage conformément à
la coutume d'Orléans qui sera la règle de leur communauté. Le futur apporte la
somme de 900 livres, savoir 700 livres en argent, 200 en meubles, mais 450 lui
demeureront propres. La future apporte 450 livres, elle sera habillée d'habits
nuptiaux par sa mère qui paiera aussi les frais de noce. Si elle vient à lui
survivre sans enfant, il lui donne 300 livres, c'est le douaire, qui ne sera
que de moitié s'il y a un ou deux enfants, à prendre après partage des biens
sur la part et portion que le futur délaissera à ses héritiers.
Le survivant prendra par préciput et avant le partage des biens : le futur,
ses habits, linge et outils, les bagues et joyaux de sa femme et la future ses
habits, linge, bagues et joyaux. En cas de survie, la future pourra accepter ou
renoncer à la communauté, en ce cas, elle reprendra la somme par elle y
apportée, son douaire et préciput avec les autres meubles et immeubles qui
peuvent lui être échus par succession, donation ou leg durant la dite
communauté.
Une vente aux enchères du 2 novembre 1770 nous apprend beaucoup de choses.
A l'issu de la grand-messe aux requêtes et présence de Laurent
et Simon Larousse, vignerons au bourg, collecteurs
de tailles et autres impositions pour cette année, et Jacques Belletoise et Jacques Leclerc collecteurs de taille pour 1769,
saisissant meubles et effets délaissés par défunt François M.... vigneron et
ci-devant regrattier au bourg par procès verbal de moy huissier soussigné en
date 10 octobre en vertu du rôle des tailles et autres impositions. Jean Jacquet, vigneron
demeurant aux Quesmières est dépositaire et gardien des dits meubles et effets.
Ces effets sont mis en vente par les dits collecteurs et mis à prix par Louise
Ménager, maîtresse revenderesse publique, demeurant à Jargeau.
La vente dure deux jours dans la maison de François M.... ouvrant sur la
place du dit bourg. On vend notamment : crémaillère, chenets, chandelle, un
mauvais bois de lit à colonne avec sa paillasse, draps de toile de chanvre,
couvertures, chaudrons de cuivre jaune, balance de cuivre jaune sans cordeau,
chandeliers, passoires, poêlon, petite cuiller, marmite de fonte, coffre de
bois, un vieil habit, vaisselle d'étain, armoire garde manger en bois de sapin.
A la fin de la vente apparaissent Etienne Leclerc et François Lange
vignerons, gagiers et marguilliers en exercice de l'église d'oeuvre et Fabrique
de Saint Martin de Mardié lesquels ont déclaré qu'ils sont opposés à la
délivrance des deniers qui sont provenus de la vente des meubles et effets du défunt
François M.... l'aîné pour sûreté et non paiement de la somme de 74 livres dûs
à la Fabrique pour arrérage d'une rente de 10 livres par chacun en dernier
terme sans préjudice de l'année courante, faisant défense au dit Nicolas M....
receveur des deniers de la dite vente de faire aucune délivrance des dits
deniers de la saisie, à peine par lui, d'être responsable. Est aussi comparu là
Jean Jacquet, vigneron comme tuteur de Jacques
Jacquet son frère et déclare s'opposer aussi pour sûreté de non paiement de la
somme de 84 livres 15 sols à lui dûs pour 5 années de ferme de vigne. Et puis
aussi, la veuve Nicolas Jacquet pour non paiement de 21 livres, 18 sols, 6
deniers à elle dûs....